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Les députés de l’Assemblée nationale ont adopté jeudi 30 mars la loi de régulation des influenceurs. Le texte, qui permet d’encadrer leur activité en France, sera prochainement étudié au Sénat.
Il était temps de lever le voile sur cette profession. Jeudi, les députés se sont réunis à l’Assemblée pour voter la loi de régulation des influenceurs, qui dote leur activité d’un cadre légal. Avec 49 voix pour et aucune contre, le texte de loi a été adopté à l’unanimité.
Après de nombreuses polémiques, cette loi tombe à pic afin de définir ce métier d’un point de vue législatif et surtout d’endiguer certaines pratiques. La loi, qui devrait être validée par le Sénat, s’impose à tous les influenceurs qui s’adressent aux français. Le texte souhaite aussi protéger les plus jeunes et encadrer « l’activité des mineurs en particulier pour les moins de 16 ans qui devront obtenir un agrément auprès des services de l’Etat. 90 % des sommes perçues issues grâce à l’influence commerciale devront, en outre, être consignées jusqu’à leur majorité ».
Qu’est-ce qu’un influenceur ?
Le texte définit clairement ce qu’est un influenceur, à savoir une personne physique ou morale qui utilise sa « notoriété pour communiquer au public par voie électronique des contenus visant à faire la promotion, directement ou indirectement, de biens, de services ou d’une cause quelconque en contrepartie d’un bénéfice économique ou d’un avantage en nature ».
Dès lors, l’existence d’un contrat écrit entre l’influenceur, l’annonceur et son agent s’il en possède un, est obligatoire. Le document vise à préciser les missions confiées à l’influenceur, ainsi que les modalités de rémunération et les droits et obligations qui incombent aux deux parties.
Services et produits réglementés
Les « talents », un autre qualificatif pour ceux qui pratiquent le métier d’influenceur, sont également soumis à une série d’interdictions et de réglementations.
La loi encadre ainsi les publicités pour les jeux d’argent et les paris sportifs. Et il est désormais interdit de promouvoir la chirurgie ou la médecine esthétique, le vapotage et les boissons alcoolisées. La publicité pour les cryptomonnaies est aussi prohibée. Ainsi, seuls des acteurs qui sont titulaires de l’agrément PSAN (prestataires de services sur actifs numériques) délivré par l’Autorité des marchés financiers (AMF) pourront désormais avoir recours aux influenceurs pour faire leur promotion. Aucun agrément n’a encore été délivré dans l’Hexagone.
« La France va être le seul pays au monde où l’on ne pourra pas communiquer sur les cryptos. La plupart des créateurs de contenus sont en train de regarder où ils pourraient partir », déplore Owen Simonin, plus connu sous le nom de Hasheur, qui réunit la communauté crypto francophone la plus importante.
Le texte pose par ailleurs l’obligation de mentionner l’usage de filtres, qui modifient la forme du corps ou du visage. Fréquemment utilisés à des fins publicitaires, ce point vise à protéger la santé mentale des plus jeunes et plus vulnérables sur les réseaux sociaux.
La loi stipule que la violation de ces règles pourra être punie d’une peine allant jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende.
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Les députés de l’Assemblée nationale ont adopté jeudi 30 mars la loi de régulation des influenceurs. Le texte, qui permet d’encadrer leur activité en France, sera prochainement étudié au Sénat.
Il était temps de lever le voile sur cette profession. Jeudi, les députés se sont réunis à l’Assemblée pour voter la loi de régulation des influenceurs, qui dote leur activité d’un cadre légal. Avec 49 voix pour et aucune contre, le texte de loi a été adopté à l’unanimité.
Après de nombreuses polémiques, cette loi tombe à pic afin de définir ce métier d’un point de vue législatif et surtout d’endiguer certaines pratiques. La loi, qui devrait être validée par le Sénat, s’impose à tous les influenceurs qui s’adressent aux français. Le texte souhaite aussi protéger les plus jeunes et encadrer « l’activité des mineurs en particulier pour les moins de 16 ans qui devront obtenir un agrément auprès des services de l’Etat. 90 % des sommes perçues issues grâce à l’influence commerciale devront, en outre, être consignées jusqu’à leur majorité ».
Qu’est-ce qu’un influenceur ?
Le texte définit clairement ce qu’est un influenceur, à savoir une personne physique ou morale qui utilise sa « notoriété pour communiquer au public par voie électronique des contenus visant à faire la promotion, directement ou indirectement, de biens, de services ou d’une cause quelconque en contrepartie d’un bénéfice économique ou d’un avantage en nature ».
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Les députés de l’Assemblée nationale ont adopté jeudi 30 mars la loi de régulation des influenceurs. Le texte, qui permet d’encadrer leur activité en France, sera prochainement étudié au Sénat.
Il était temps de lever le voile sur cette profession. Jeudi, les députés se sont réunis à l’Assemblée pour voter la loi de régulation des influenceurs, qui dote leur activité d’un cadre légal. Avec 49 voix pour et aucune contre, le texte de loi a été adopté à l’unanimité.
Après de nombreuses polémiques, cette loi tombe à pic afin de définir ce métier d’un point de vue législatif et surtout d’endiguer certaines pratiques. La loi, qui devrait être validée par le Sénat, s’impose à tous les influenceurs qui s’adressent aux français. Le texte souhaite aussi protéger les plus jeunes et encadrer « l’activité des mineurs en particulier pour les moins de 16 ans qui devront obtenir un agrément auprès des services de l’Etat. 90 % des sommes perçues issues grâce à l’influence commerciale devront, en outre, être consignées jusqu’à leur majorité ».
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