Dans la première partie de son article intitulé “Mode et luxe : où commence la contrefaçon ?” , Pierre Hoffman nous expliquait la protection des créations pour les professionnels du secteur par le droit avec ses règles et les applications pratiques. Dans cette seconde partie, il revient sur les critères d’appréciation du juge.
Par Pierre Hoffman, avocat à la Cour de Paris
Les critères d’appréciation de la contrefaçon retenus pas le juge diffèrent selon les cas.
En droit d’auteur
La contrefaçon est la reprise totale ou partielle d’une œuvre de l’esprit.
Le juge opère alors une comparaison minutieuse entre les deux créations litigieuses.
La contrefaçon s’apprécie par les ressemblances et non les différences.
On se concentre sur les caractéristiques originales de l’œuvre car si seuls les éléments ordinaires de l’œuvre ont été copiés, il n’y a pas contrefaçon.
Le juge tiendra également compte de l’importance de l’emprunt par rapport à l’œuvre dans sa globalité.
Pour caractériser la contrefaçon il convient de constater que les ressemblantes sont dominantes par rapport aux différences.
En matière de dessin et modèle
La contrefaçon est également appréhendée comme la reprise totale ou partielle d’un dessin/modèle antérieur.
L’appréciation s’effectue alors davantage sur “l’impression visuelle d’ensemble” pour l’observateur averti (qui est un observateur plus vigilent que le consommateur moyen mais pas un expert non plus).
En matière de marque
Le code de la propriété intellectuelle indique qu’il y a contrefaçon en cas d’imitation de marque s’il existe un risque de confusion dans l’esprit du public.
L’appréciation des juges s’effectuera en fonction des similitudes visuelles, phonétiques et conceptuelles des signes, en fonction de la notoriété de la marque copiée ainsi qu’en fonction des similitudes entre les produits et services visées par les deux marques.
L’objectif est en effet de permettre au public d’être en mesure de distinguer l’origine d’un produit, le critère du risque de confusion est donc essentiel au cœur de la comparaison.
