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Une dizaine de marques internationales de luxe et de beauté ont lancé des poursuites dès 2016 contre une entreprise israélienne. Celles-ci l’accusent de fabriquer et de commercialiser des parfums dont l’odeur et le nom présentent de fortes similitudes avec certains produits de leur catalogue.
Le juge a toutefois décidé que les produits commercialisés par l’entreprise incriminée sont suffisamment différents pour ne pas induire en erreur les consommateurs.
Un verdict décevant pour une dizaine de marques
Est-il autorisé de fabriquer et de vendre un parfum assorti à des produits best seller de marques internationales établies ? Le juge du tribunal du district de Tel-Aviv a tranché par l’affirmative.
Gershon Gontovnik a ainsi rejeté les demandes de cessation d’activité et d’indemnisation pour préjudice subi, intentées il y a six ans par une dizaine de marques de luxe et de beauté, dont L’Oréal, Revlon, Ralph Lauren Polo, Chloé, Armani ou encore Davidoff et Britney Spears.
Ces griffes internationalement reconnues accusent une entreprise israélienne, Oil de Lamor, de violer leurs droits de propriété intellectuelle et de profiter impunément de la notoriété de leurs marques respectives en commercialisant des parfums reproduisant leurs odeurs et leurs noms, tout en pratiquant des prix inférieurs à ceux affichés en boutique.
A noter que ces parfums similaires sont exclusivement distribués dans des centres commerciaux.
Autant dire une pratique qui, aux yeux des plaignants, porte atteinte à leur image de marque et à leur réputation.
Pour autant, ces dernières ne disposent d’aucun brevet sur leur composé chimique en Israël. Elles y ont en revanche bien déposé leur marque, qu’il s’agisse du nom commercial ou de certains produits best seller comme la gamme Miracle chez Lancôme.
Le cas des parfums “compatibles”
Oil de Lamor est une entreprise familiale spécialisée dans les parfums et cosmétiques.
Si certaines fragrances ont été développées par l’entreprise, d’autres, comme spécifié sur l’étiquette, “sont compatibles” – autrement dit similaires – avec des odeurs de parfums familières.
L’ensemble des parfums commercialisés par la société incriminée sont fabriqués à base d’huile et présentent un emballage uniforme : un cylindre semi-transparent, avec une étiquette dorée portant le nom de “Lamor”. Sur les parfums aux senteurs similaires, le mot “compatible” est inscrit en petites lettres, tandis qu’une variation du nom du parfum familier apparaît en dessous.
Ainsi “Cloe” remplace la marque établie Chloé. En rayons, sur les présentoirs, le nom de la marque correspondante est écrit en hébreu, à côté de chaque parfum.
Par exemple, on peut y lire “parfum compatible” avec le nom hébreu du parfum original en dessous.
Des différences claires et significatives
Le juge a estimé que la loi israélienne n’interdit pas l’activité d’Oil De Lamor, dès lors que les produits sont correctement différenciés, que le consommateur n’est pas mal informé et que les parfums sont similaires.
“J’avais l’impression que, dans le cas présent, la différenciation entre les produits était maintenue et que la référence à la réputation des plaignants et de leurs marques était faite de bonne foi et non dans le but d’induire le public en erreur. Au contraire, le défendeur a travaillé dur pour différencier les produits”, a-t-il déclaré.
A l’inverse, le juge a eu le sentiment que les plaignants, qui n’ont déposé aucun brevet dans le pays pour leurs produits, tentent d’étendre les limites de la protection accordée par les marques au-delà des limites raisonnables fixées par le législateur. “Elles veulent bénéficier d’une protection supplémentaire pour leurs marques fortes. Nous devons veiller à ne pas accorder une telle protection, et je m’abstiendrai d’ailleurs de le faire”, a déclaré Gershon Gontovnik.
Le juge a estimé que les modifications apportées aux marques sont suffisamment claires et significatives et qu’il ne s’agit pas d’un cas dans lequel le propriétaire du produit souhaite tromper le consommateur et l’amener à penser qu’il achète le produit original.
A la suite de tests supplémentaires, il a été décidé qu’il s’agit bien d’une marque “similaire” du point de vue du consommateur raisonnable.
Le juge demande toutefois à Oil de Lamor d’écrire le mot “compatible” en hébreu au lieu de l’anglais à partir de janvier 2024. Une décision qui vise à s’assurer que le message est bien délivré aux seuls résidents et ainsi veiller à réduire le risque d’erreur de la part du consommateur.
Les marques internationales peuvent encore faire appel de la décision devant la Cour suprême si elles le souhaitent.
Lire aussi > Mattel, créateur de Barbie, s’oppose au projet de la marque BRBY par Burberry, jugée confusante
Photo à la Une : ©Presse [/vc_column_text][/vc_column][/vc_row][vc_row njt-role=”not-logged-in”][vc_column][vc_column_text]
Une dizaine de marques internationales de luxe et de beauté ont lancé des poursuites dès 2016 contre une entreprise israélienne. Celles-ci l’accusent de fabriquer et de commercialiser des parfums dont l’odeur et le nom présentent de fortes similitudes avec certains produits de leur catalogue.
Le juge a toutefois décidé que les produits commercialisés par l’entreprise incriminée sont suffisamment différents pour ne pas induire en erreur les consommateurs.
Un verdict décevant pour une dizaine de marques
Est-il autorisé de fabriquer et de vendre un parfum assorti à des produits best seller de marques internationales établies ? Le juge du tribunal du district de Tel-Aviv a tranché par l’affirmative.
Gershon Gontovnik a ainsi rejeté les demandes de cessation d’activité et d’indemnisation pour préjudice subi, intentées il y a six ans par une dizaine de marques de luxe et de beauté, dont L’Oréal, Revlon, Ralph Lauren Polo, Chloé, Armani ou encore Davidoff et Britney Spears.
Ces griffes internationalement reconnues accusent une entreprise israélienne, Oil de Lamor, de violer leurs droits de propriété intellectuelle et de profiter impunément de la notoriété de leurs marques respectives en commercialisant des parfums reproduisant leurs odeurs et leurs noms, tout en pratiquant des prix inférieurs à ceux affichés en boutique.
A noter que ces parfums similaires sont exclusivement distribués dans des centres commerciaux.
Autant dire une pratique qui, aux yeux des plaignants, porte atteinte à leur image de marque et à leur réputation.
Pour autant, ces dernières ne disposent d’aucun brevet sur leur composé chimique en Israël. Elles y ont en revanche bien déposé leur marque, qu’il s’agisse du nom commercial ou de certains produits best seller comme la gamme Miracle chez Lancôme.
Le cas des parfums “compatibles”
Oil de Lamor est une entreprise familiale spécialisée dans les parfums et cosmétiques.
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Une dizaine de marques internationales de luxe et de beauté ont lancé des poursuites dès 2016 contre une entreprise israélienne. Celles-ci l’accusent de fabriquer et de commercialiser des parfums dont l’odeur et le nom présentent de fortes similitudes avec certains produits de leur catalogue.
Le juge a toutefois décidé que les produits commercialisés par l’entreprise incriminée sont suffisamment différents pour ne pas induire en erreur les consommateurs.
Un verdict décevant pour une dizaine de marques
Est-il autorisé de fabriquer et de vendre un parfum assorti à des produits best seller de marques internationales établies ? Le juge du tribunal du district de Tel-Aviv a tranché par l’affirmative.
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Ces griffes internationalement reconnues accusent une entreprise israélienne, Oil de Lamor, de violer leurs droits de propriété intellectuelle et de profiter impunément de la notoriété de leurs marques respectives en commercialisant des parfums reproduisant leurs odeurs et leurs noms, tout en pratiquant des prix inférieurs à ceux affichés en boutique.
A noter que ces parfums similaires sont exclusivement distribués dans des centres commerciaux.
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Pour autant, ces dernières ne disposent d’aucun brevet sur leur composé chimique en Israël. Elles y ont en revanche bien déposé leur marque, qu’il s’agisse du nom commercial ou de certains produits best seller comme la gamme Miracle chez Lancôme.
Le cas des parfums “compatibles”
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