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Dans la nuit du 6 au 7 janvier, l’administration Trump a annoncé la suspension des taxes précédemment annoncées sur certains produits de luxe français, en revanche celles sur les vins sont maintenues.
En représailles à la taxe française GAFA sur le numérique instaurée par Bercy en 2019, les Etats-Unis avaient pris la décision d’appliquer des droits de douanes supplémentaires dès le 6 janvier sur des produits de luxe français tels que les produits de beauté, le fromage, le champagne, ou encore des sacs à main.
Rappelons que la taxe GAFA ( Google, Amazon, Facebook, Apple ) vise à imposer les entreprises du numérique réalisant un chiffre d’affaires de plus de 750 millions d’euros dans le monde, dont plus de 25 millions en France, à hauteur de 3 % du chiffre d’affaires numériques. Bercy compte ainsi récupérer 405 millions de dollars via ces impôts tandis que les taxes américaines suspendues devaient s’élever à hauteur de 1,3 milliard d’euros de produits à l’export aux États-Unis.
Washington a annoncé repousser l’entrée en vigueur de ces taxes douanières afin de mener des investigations. En effet, le Bureau du représentant américain au commerce (USTR) a fait part de sa volonté d’attendre les résultats d’enquêtes de ces taxes similaires instaurées par ailleurs dans 10 autres pays. Parmi eux : l’Autriche, le Brésil, la République tchèque, l’Indonésie, l’Espagne, le Royaume-Uni, l’Italie, l’Inde et la Turquie.
“Ces investigations ont considérablement progressé, mais n’ont pas encore abouti à d’éventuelles sanctions commerciales” , a confié l’organisme tout en précisant que que les taxes mises en place par l’Italie, l’Inde et la Turquie étaient discriminatoires, ces derniers sont donc désormais menacés de sanctions commerciales par les Etats-Unis. En effet, Washington a estimé que les taxes sur le numérique mises en place par ces trois pays défavorisent les entreprises américaines.
Le ministre de l’Économie Bruno Le Maire a réagit dans une déclaration à la décision, “Nous prenons acte de la décision de l’administration américaine, illégitimes au regard du droit de l’OMC, nous appelons une nouvelles fois à un règlement global des différends commerciaux entre les Etats unis et l’Europe, qui ne feront que des perdants, surtout dans cette période de crise” .
Franck Riester, le ministre délégué au Commerce extérieur, a exprimé son soutient sur Twitter “Avec Bruno Le Maire, nous poursuivrons nos efforts en vue d’un accord sur la taxation du numérique. Si les États-Unis reviennent sur leur décision, nous répondrons avec fermeté” .
Le vice-président exécutif de la Commission, Valdis Dombrovskis a fait de même dans un tweet exprimant que la France était “prête à collaborer avec les Etats-Unis” car il était temps de “trouver une solution mondiale opportune à une imposition équitable du secteur numérique”.
Cependant les taxes supplémentaires sur les vins ont bien été maintenues et entreront en vigueur le 12 janvier prochain. Ces surtaxes de 25 % ont été étendues le 31 décembre et frappent désormais les spiritueux français notamment le cognac.
« Ces sanctions viennent frapper l’ensemble de la filière française des vins et spiritueux. Nos entreprises sont victimes d’un conflit qui nous est étranger et qui relève d’une négociation entre Etats » , a énoncé César Giron présent de la FEVS (Fédération des exploitants de vins et spiritueux).
D’après la FEVS, ces taxes supplémentaires pourraient faire rétrograder les vins français à la troisième place du marché américain, derrière les italiens et les espagnols. Longtemps à la première place du marché américain, le vin français est passé loin derrière les italiens après de précédentes mesures douanières.
Toujours selon cette fédération, les exportations de Bourgogne, Bordeaux, rosés de Provence ou autres vins du Languedoc ont vu leur niveau chuter de 25 % sur les dix premiers mois de 2020, comparé à la même période de 2019. Soit une perte estimée à près de 250 millions d’euros. De plus, les ventes totales de vins et spiritueux français hors des frontières ont reculé de 18 %, à 9,8 milliards d’euros de janvier à octobre inclus.
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