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Le nouveau phénomène moderne des NFTs est parfois source de contentieux, tant il flirte avec les lois et les législateurs, qui peinent à comprendre ces actifs numériques. Le 31 mai dernier, un collectif d’artistes a ainsi mis en garde via la diffusion d’une tribune, contre le non-respect du droit d’auteur dans le domaine de l’art numérique.
Depuis l’avènement des NFT ces dernières années, on a vu émerger des milliers d’œuvres d’art numériques en tout genre dont ont profité les marques, maisons de luxe et artistes.
Cette popularité des NFTs a cependant fait naître un débat autour des questions de droit d’auteur et de contrefaçon. C’est notamment au sein du marché de l’art que les litiges liés à ces deux questions ont été les plus fréquentes. C’est pourquoi a été publiée par un collectif d’artiste une tribune, dont l’un des signataires est notamment l’ADAGP, la société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques, qui représente plus de 200.000 d’artistes et les aide notamment à gérer la question du droit d’auteur. L’objectif? Alerter sur les dérives en matière de violation de droit d’auteur par les NFTs.
Quelle législation pour les cas de violation de droits d’auteurs ?
Le marché de l’art virtuel, qui a donné naissance à d’originales œuvres d’art comme celles de Beeple ou de Matt Hall et John Watkinson qui ont été vendues pour plusieurs millions de dollars, est notamment le lieu où de nombreuses copies d’œuvres d’art mondialement connues prennent vie.
Sur la plateforme OpenSea, spécialisée dans la vente de NFT, de très nombreuses œuvres numériques ont en effet été créées « de manière sauvage » en copiant des œuvres préexistantes d’artistes connus comme Pablo Picasso, Marc Chagall, Joan Miró et René Magritte. « Un monde sauvage, dérégulé tant au niveau de la propriété intellectuelle que du droit fiscal » s’exaspère Claudia Andrieu, la responsable juridique de Picasso Administration.
Cette marketplace l’avait même délibérément assumé, en admettant que 80% des images transformées en « NFT » qui se trouvaient sur sa plateforme étaient fausses ou volées.
En novembre 2021, Picasso Administration avait notamment intenté une action en justice à l’encontre du site litigieux Picassol.io pour violation du droit d’auteur, qui mettait en vente des NFT d’œuvres de Picasso. L’organisation était sortie vainqueur de ce litige, puisque ce site frauduleux a été depuis bloqué et les œuvres retirées du marché.
Thierry Maillard, le directeur juridique de l’ADAGP, la Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques qui figure parmi les signataires de la tribune a notamment déclaré « Nous ne sommes pas contre le phénomène des NFT, qui apportent une réponse technologique utile aux artistes qui souhaitent vendre des œuvres numériques. En revanche, comme le marché n’est pas suffisamment régulé et structuré, nous voulons rappeler le cadre juridique et appeler à la responsabilité des créateurs de NFT, qui, lorsqu’ils souhaitent utiliser l’œuvre d’un autre artiste, doivent nécessairement demander l’autorisation de le faire: ce sont les principes mêmes du droit d’auteur » .
En effet, comme ce dernier l’insinue, le marché des NFT n’est pas encore suffisamment régulé et structuré pour habilement empêcher et contrer les artistes virtuels qui tenteraient de créer des contrefaçons numériques d’œuvres déjà existantes d’artistes connus.
Une légifération des œuvres d’art numérique peu aboutie
En référence à la loi n°57-298 du 11 mars 1957, l’auteur d’une œuvre d’art, si cette dernière est considérée comme portant l’empreinte de sa personnalité, est alors désigné comme l’auteur d’une œuvre de l’esprit et originale et peut, dès lors, bénéficier du droit d’auteur sur son œuvre.
Il est donc évident qu’une contrefaçon de cette œuvre protégée, et de toute œuvre protégée par un droit d’auteur, est interdite, mais la légifération dans le domaine des NFT et des œuvres d’art numériques considérant ce droit n’a pas encore été assez développée pour être assez précise sur ce point.
D’un point de vue juridique, la nomination des NFT est, elle, également floue. Souvent qualifié d’œuvre numérique, un NFT n’est juridiquement pas considéré comme tel et ne bénéficie donc pas des avantages fiscaux qui l’accompagnent. De plus, selon l’article L112-2 du Code de Propriété Intellectuelle, les jetons non fongibles ne sont pas non plus des œuvres de l’esprit, comme une toile ou une photographie peuvent l’être. Ils ne sont, de surcroît, pas considérés comme des supports valides pour une œuvre, mais simplement comme un moyen d’accès à un fichier numérique.
Un droit d’auteur n’est donc pas viable à être apposé sur une « œuvre d’art numérique » , d’autant plus qu’il est toujours compliqué de certifier de l’authenticité absolue d’un NFT. Réputée infalsifiable car logée sur une blockchain, il demeure très simple de récupérer une image dont nous ne sommes pas l’auteur, puis de l’inscrire sur une blockchain pour la revendre sous forme de NFT.
Les Maisons de luxe, autre domaine victime de contrefaçons numériques
Quant à elles, les marques et maisons de luxe sont également des potentielles victimes du marché de l’art virtuel. En janvier dernier, la maison de maroquinerie française Hermès avait intenté une action en justice pour contrefaçon de marque contre l’artiste virtuel américain Mason Rothschild, pour avoir créé et vendu des interprétations numériques en fausse fourrure des sacs à main de luxe Hermès Birkin, via la sortie d’une collection virtuelle de cent « MetaBirkins » .
L’artiste avait rejeté cette action mais la justice s’est positionnée en faveur d’Hermès le 18 mai en rendant sa décision. Bien que le tribunal ait conclu que l’utilisation du terme « MetaBirkins » était « artistiquement pertinente » , il a cependant souligné que ce terme pouvait être trompeur et induisait une contrefaçon des articles Hermès. Par conséquent, Rotschild pourra être passible de poursuites par Hermès en vertu de la Loi Lanham, qui règlemente l’utilisation des marques commerciales et qui engage des sanctions pour les contrefaçons de marques.
La justice et les législateurs peinent donc toujours à considérer juridiquement les NFT. Depuis leur arrivée, les NFT ont rebattu les cartes du Droit en matière de législation et de contrefaçon d’œuvres d’art, ce qui insinue donc l’importance pour un artiste de se prémunir contre certains abus qui pourraient se produire au niveau des droits d’auteurs. Il faudra donc s’attendre à une potentielle rebaptisation des codes du marché de l’art dans sa globalité dans les prochaines années, selon les experts, qui priment d’ores-et-déjà sur un business des NFT toujours plus fructueux.
Lire aussi > CHRONIQUE D’EXPERT : QUEL RÉGIME JURIDIQUE POUR LES PRODUITS DE LUXE DU MÉTAVERS ?
Photo à la Une : © OpenSea[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row][vc_row njt-role=”not-logged-in”][vc_column][vc_column_text]
Le nouveau phénomène moderne des NFTs est parfois source de contentieux, tant il flirte avec les lois et les législateurs, qui peinent à comprendre ces actifs numériques. Le 31 mai dernier, un collectif d’artistes a ainsi mis en garde via la diffusion d’une tribune, contre le non-respect du droit d’auteur dans le domaine de l’art numérique.
Depuis l’avènement des NFT ces dernières années, on a vu émerger des milliers d’œuvres d’art numériques en tout genre dont ont profité les marques, maisons de luxe et artistes.
Cette popularité des NFTs a cependant fait naître un débat autour des questions de droit d’auteur et de contrefaçon. C’est notamment au sein du marché de l’art que les litiges liés à ces deux questions ont été les plus fréquentes. C’est pourquoi a été publiée par un collectif d’artiste une tribune, dont l’un des signataires est notamment l’ADAGP, la société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques, qui représente plus de 200.000 d’artistes et les aide notamment à gérer la question du droit d’auteur. L’objectif? Alerter sur les dérives en matière de violation de droit d’auteur par les NFTs.
Quelle législation pour les cas de violation de droits d’auteurs ?
Le marché de l’art virtuel, qui a donné naissance à d’originales œuvres d’art comme celles de Beeple ou de Matt Hall et John Watkinson qui ont été vendues pour plusieurs millions de dollars, est notamment le lieu où de nombreuses copies d’œuvres d’art mondialement connues prennent vie.
Sur la plateforme OpenSea, spécialisée dans la vente de NFT, de très nombreuses œuvres numériques ont en effet été créées « de manière sauvage » en copiant des œuvres préexistantes d’artistes connus comme Pablo Picasso, Marc Chagall, Joan Miró et René Magritte. « Un monde sauvage, dérégulé tant au niveau de la propriété intellectuelle que du droit fiscal » s’exaspère Claudia Andrieu, la responsable juridique de Picasso Administration.
Cette marketplace l’avait même délibérément assumé, en admettant que 80% des images transformées en « NFT » qui se trouvaient sur sa plateforme étaient fausses ou volées.
En novembre 2021, Picasso Administration avait notamment intenté une action en justice à l’encontre du site litigieux Picassol.io pour violation du droit d’auteur, qui mettait en vente des NFT d’œuvres de Picasso. L’organisation était sortie vainqueur de ce litige, puisque ce site frauduleux a été depuis bloqué et les œuvres retirées du marché.
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Depuis l’avènement des NFT ces dernières années, on a vu émerger des milliers d’œuvres d’art numériques en tout genre dont ont profité les marques, maisons de luxe et artistes.
Cette popularité des NFTs a cependant fait naître un débat autour des questions de droit d’auteur et de contrefaçon. C’est notamment au sein du marché de l’art que les litiges liés à ces deux questions ont été les plus fréquentes. C’est pourquoi a été publiée par un collectif d’artiste une tribune, dont l’un des signataires est notamment l’ADAGP, la société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques, qui représente plus de 200.000 d’artistes et les aide notamment à gérer la question du droit d’auteur. L’objectif? Alerter sur les dérives en matière de violation de droit d’auteur par les NFTs.
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Le marché de l’art virtuel, qui a donné naissance à d’originales œuvres d’art comme celles de Beeple ou de Matt Hall et John Watkinson qui ont été vendues pour plusieurs millions de dollars, est notamment le lieu où de nombreuses copies d’œuvres d’art mondialement connues prennent vie.
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En novembre 2021, Picasso Administration avait notamment intenté une action en justice à l’encontre du site litigieux Picassol.io pour violation du droit d’auteur, qui mettait en vente des NFT d’œuvres de Picasso. L’organisation était sortie vainqueur de ce litige, puisque ce site frauduleux a été depuis bloqué et les œuvres retirées du marché.
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