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Jeudi, la Cour de justice de l’Union Européenne a ouvert la voie à une responsabilité des plateformes concernant la vente de contrefaçons, en estimant qu’Amazon pourrait être considérée comme faisant elle-même l’annonce pour de faux produits Louboutin vendus sur son site par des tiers. La Cour avait été saisie d’un litige opposant l’entreprise américaine de commerce en ligne à la Maison française de chaussures.
Sur Amazon, on peut trouver des modèles quasiment identiques aux souliers à la semelle rouge à des prix dix fois inférieurs. La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), avait été saisie par la Maison française, jugeant ces pratiques déloyales, au géant américain. Et elle vient d’ouvrir la voie à une responsabilité d’Amazon dans la publicité et la vente de produits de contrefaçon.
La CJUE considère qu’Amazon pourrait être considéré comme faisant lui-même la promotion de produits contrefaits Louboutin vendus sur son site par un vendeur tiers. En effet, selon la cour de justice de l’Union européenne qui s’est exprimée dans un communiqué de presse : “l’utilisateur de son site a l’impression que c’est elle qui commercialise, en son nom et pour son compte, des escarpins de la marque” .
Maître Emmanuelle Hoffman, avocate au barreau de Paris, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, explique que jusqu’ici, la jurisprudence considérait qu’Amazon avait seulement un rôle d’hébergeur, et à ce titre, qu’il n’était pas responsable des produits mis en vente sur sa plateforme : “la marketplace était donc responsable de ses propres produits siglés Amazon, mais pas pour les produits mis en vente sur sa plateforme par des tiers. Jusqu’à présent, c’était donc aux marques elles-mêmes d’être vigilantes” .
Question préjudicielle
La Maison Louboutin, créée par Christian Louboutin, connue pour ses escarpins à semelles rouges, avait introduit deux recours contre Amazon, au Luxembourg et en Belgique. Cependant, la CJUE ne tranche pas le litige. En effet, il appartient à la juridiction nationale de résoudre l’affaire conformément à la décision de la cour.
“Les présentes questions de l’affaire Amazon/Louboutin ont été débattues dans le cadre d’une question préjudicielle. C’est à dire qu’une partie a demandé à ce que le litige soit momentanément suspendu afin que la CJUE puisse répondre à des questions nouvelles et non tranchées. Désormais, les tribunaux qui étaient déjà saisis de l’affaire, vont pouvoir connaître le fond du litige, en faisant usage de ces nouveaux éléments précisés par la CJUE” , explique Maître Emmanuelle Hoffman.
Louboutin soutient qu’Amazon a fait usage de façon illégale du signe de la semelle rouge pour des produits identiques aux siens et insiste “sur le fait que les annonces litigieuses font intégralement partie de la communication commerciale d’Amazon” .
De son côté, la marketplace américaine affiche ses propres annonces et celles de ses vendeurs, en apposant son logo sur l’ensemble d’entre elles. La plateforme propose par ailleurs des “services supplémentaires à ces vendeurs tiers dans le cadre de la commercialisation de leurs produits, consistant notamment dans le stockage et l’expédition de leurs produits“, souligne la cour.
Selon Maître Hoffman, interviewée par notre rédaction, Amazon “risque d’être considérée responsable pour des faits de contrefaçon présents sur sa plateforme, principalement du fait de la confusion entretenue entre ses propres annonces et celles des tiers. Les consommateurs sont ainsi amenés à penser que les produits en question sont réellement proposés par Amazon, et cette dernière peut donc être tenue responsable pour ces faits” .
Dans ce litige, la confusion règne et il est donc difficile pour la Cour de justice de l’Union Européenne de faire la distinction entre Amazon et les vendeurs tiers.
Le dénouement de cette affaire pourrait bien marquer un véritable tournant pour le marché de la contrefaçon de luxe en ligne. Il faut rappeler que pour se procurer des produits de luxe tels que des escarpins Louboutin, il faut prévoir un montant minimum de 600 euros. Or, pour ceux qui n’en n’ont pas les moyens, il semble facile d’acheter en ligne des produits contrefaits, pour un moindre prix. Par conséquent, “on retrouve de la contrefaçon sur l’ensemble des marketplaces puisque la jurisprudence exonérait jusqu’ici les hébergeurs de toute responsabilité” , explique Maître Emmanuelle Hoffman. Mais la dernière décision de la CJUE pourrait bien changer la donne.
Lire aussi > Action conjointe pour Amazon et Cartier dans une affaire de contrefaçon
Photo à la Une : © Christian Louboutin[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row][vc_row njt-role=”not-logged-in”][vc_column][vc_column_text]
Jeudi, la Cour de justice de l’Union Européenne a ouvert la voie à une responsabilité des plateformes concernant la vente de contrefaçons, en estimant qu’Amazon pourrait être considérée comme faisant elle-même l’annonce pour de faux produits Louboutin vendus sur son site par des tiers. La Cour avait été saisie d’un litige opposant l’entreprise américaine de commerce en ligne à la Maison française de chaussures.
Sur Amazon, on peut trouver des modèles quasiment identiques aux souliers à la semelle rouge à des prix dix fois inférieurs. La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), avait été saisie par la Maison française, jugeant ces pratiques déloyales, au géant américain. Et elle vient d’ouvrir la voie à une responsabilité d’Amazon dans la publicité et la vente de produits de contrefaçon.
La CJUE considère qu’Amazon pourrait être considéré comme faisant lui-même la promotion de produits contrefaits Louboutin vendus sur son site par un vendeur tiers. En effet, selon la cour de justice de l’Union européenne qui s’est exprimée dans un communiqué de presse : “l’utilisateur de son site a l’impression que c’est elle qui commercialise, en son nom et pour son compte, des escarpins de la marque” .
Maître Emmanuelle Hoffman, avocate au barreau de Paris, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, explique que jusqu’ici, la jurisprudence considérait qu’Amazon avait seulement un rôle d’hébergeur, et à ce titre, qu’il n’était pas responsable des produits mis en vente sur sa plateforme : “la marketplace était donc responsable de ses propres produits siglés Amazon, mais pas pour les produits mis en vente sur sa plateforme par des tiers. Jusqu’à présent, c’était donc aux marques elles-mêmes d’être vigilantes” .
Question préjudicielle
La Maison Louboutin, créée par Christian Louboutin, connue pour ses escarpins à semelles rouges, avait introduit deux recours contre Amazon, au Luxembourg et en Belgique. Cependant, la CJUE ne tranche pas le litige. En effet, il appartient à la juridiction nationale de résoudre l’affaire conformément à la décision de la cour.
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Jeudi, la Cour de justice de l’Union Européenne a ouvert la voie à une responsabilité des plateformes concernant la vente de contrefaçons, en estimant qu’Amazon pourrait être considérée comme faisant elle-même l’annonce pour de faux produits Louboutin vendus sur son site par des tiers. La Cour avait été saisie d’un litige opposant l’entreprise américaine de commerce en ligne à la Maison française de chaussures.
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La CJUE considère qu’Amazon pourrait être considéré comme faisant lui-même la promotion de produits contrefaits Louboutin vendus sur son site par un vendeur tiers. En effet, selon la cour de justice de l’Union européenne qui s’est exprimée dans un communiqué de presse : “l’utilisateur de son site a l’impression que c’est elle qui commercialise, en son nom et pour son compte, des escarpins de la marque” .
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La Maison Louboutin, créée par Christian Louboutin, connue pour ses escarpins à semelles rouges, avait introduit deux recours contre Amazon, au Luxembourg et en Belgique. Cependant, la CJUE ne tranche pas le litige. En effet, il appartient à la juridiction nationale de résoudre l’affaire conformément à la décision de la cour.
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