Louis Vuitton a été condamné à payer 900 000 euros par la cour d’appel de Paris dans le cadre d’un litige concernant des droits d’auteur qui dure depuis sept ans.
Louis Vuitton vient de perdre un procès pour violation de droit d’auteur et a été condamné à verser la somme de 900.000 euros, rapporte l’hebdomadaire Le Canard Enchaîné. Le litige porte sur une serrure graphique figurant sur le sac à main, le portefeuille et d’autres accessoires de la gamme Twist de Louis Vuitton, créée par la designer indépendante Jocelyne Imbert.
Dans un premier temps, les juges avaient rejeté la demande de la plaignante devant le premier tribunal en 2020. En 1988, Jocelyne Imbert a créé une serrure appelée “LV tournant” pour Louis Vuitton Malletier, indique l’arrêt. Le tribunal a constaté qu’en 1992, Louis Vuitton Malletier et la designer avaient signé un contrat spécial sur l’utilisation du cadenas qui prévoyait que si une nouvelle gamme de sacs ou une nouvelle ligne de sacs utilisait le cadenas, la créatrice recevrait un nouveau versement d’environ 76 000 €. Or, cette dernière a indiqué qu’elle avait découvert en 2014 que la marque utilisait le cadenas dans la nouvelle ligne Twist (et par la suite dans d’autres produits) et qu’elle avait contacté la société par écrit, selon le jugement du tribunal.
“Pour résumer la position de Louis Vuitton, ils prétendent que l’accord de 1992 leur permet d’exploiter la création de ma cliente sur chaque produit. Il va sans dire que nous ne sommes pas du tout d’accord avec cela” , explique Jean-Philippe Hugot, l’avocat de la designer, à Vogue Business. “Ma cliente a toujours espéré une négociation avec Louis Vuitton“, ajoute-t-il.
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