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PROPOS RECUEILLIS PAR CLAIRE DOMERGUE
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Emmanuelle Hoffman, avocate spécialiste de la propriété intellectuelle et ancien Membre du Conseil de l’Ordre, a pu observer une recrudescence de la cyber- contrefaçon qui impacte fortement les marques de luxe. Si elles sont souvent accusées d’entretenir un véritable retard dans le domaine du e-commerce, les marques de luxe sont également les premières cibles des cyber-contrefacteurs qui profitent de la progression des achats en ligne de produits haut de gamme.
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Quels sont les produits de luxe les plus touchés par la cyber-contrefaçon ?
Les produits de luxe les plus touchés par la cyber-contrefaçon sont les accessoires, les sacs, la petite maroquinerie, les bijoux fantaisie… car ce sont les produits les plus répandus et donc facilement accessibles sur Internet.
Le principe de la cyber-contrefaçon est simple : elle se fait le plus souvent à partir d’une photo. Les contrefacteurs sont aussi très performants du point de vue des techniques de fabrication. Certaines de ces entreprises mal intentionnées peuvent jouer sur la confusion d’un nom de marque connu. Par exemple, il arrive qu’une société intègre le nom de la marque dans un nom de domaine, encaisse l’argent et ne livre jamais le produit. La tromperie est alors double : sur le produit et sur l’image véhiculée de la marque.
Quels sont les outils juridiques dont disposent les marques pour lutter contre ce fléau ?
Nous disposons d’un panel d’outils pour limiter ce fléau. Il existe la protection en matière de propriété intellectuelle qui peut s’appliquer à l’échelle internationale. Lorsqu’on est confronté à la cyber-contrefaçon, la priorité consiste à bloquer rapidement le site contrefacteur et si possible, l’enrayer. En parallèle, nous travaillons avec des organismes spécialisés très réactifs qui savent remonter les filières de cyber-contrefaçon de plus en plus complexes. Par exemple, Webdrone, est une plateforme de détection automatique d’information sur la cybercriminalité et les contrefaçons. Cyberdouane est un service douanier spécialisé dans la lutte contre la cyberdélinquance et Test-Achats, un testeur et comparateur de produits. Mais cela ne doit pas empêcher les marques de rester vigilantes. Elles doivent anticiper les zones géographiques sur lesquelles elles seront distribuées pour pouvoir limiter les risques de contrefaçon.
Serait-il souhaitable qu’un organisme de régulation à l’échelle internationale soit mis en place pour lutter efficacement contre la cyber-contrefaçon ?
Aujourd’hui, la législation actuelle est obsolète car nous ne sommes plus aux prémices de la vente sur Internet. Les politiques n’ont pas pris la mesure des risques économiques engendrés par cette cyber-contrefaçon. En plus, les directives européennes prennent beaucoup de temps à se mettre en place. Ma recommandation concerne les hébergeurs sur Internet. Il serait souhaitable de les responsabiliser davantage pour protéger les plateformes e-commerce et les Marketplace de la cyber-contrefaçon.
Quels conseils pratiques donneriez-vous à une entreprise pour limiter les risques de contrefaçon ?
La propriété intellectuelle doit être un investissement prévu par l’entreprise. Le principe est simple : plus on anticipe sa protection, plus on peut agir efficacement. Cela signifie être dans « l’action » et non dans la « réaction ». Par exemple, il faut prévoir les dépôts de ses dessins et modèles sur les marchés que l’on cible puis, mettre en place un système de surveillance. Les grandes marques de luxe font cela depuis des années mais les jeunes entreprises doivent aussi être sensibilisées à ce problème. En France, on vient souvent nous voir une fois que le problème est constaté. Alors que les Américains ont compris l’importance du terrain juridique et anticipent beaucoup plus les choses. Des actions indispensables pour préserver ses droits peuvent être menées. Elles permettent également de récupérer des dommages et intérêts.
« PLUS ON ANTICIPE SA PROTECTION, PLUS ON PEUT AGIR EFFICACEMENT »
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